Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction <BR>

J.O. 250 du 26 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : SOCU0411915A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 5 octobre 2004, M. Jean-Marc Bilquez est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, suppléant de M. Bernard Loth, représentant des salariés désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de Mme Michelle Biaggi.